Amélioration
de l’environnement des affaires au Mali
Activités
Responsable
Périodes
Résultats
attendus
2004
2005
2006
Fiscalité
des entreprises
(1) Un recours effectif
est instauré pendant et après vérification
tant au plan administratif que judiciaire
(2) Un bon système arbitral de résolution
des contentieux fiscaux est mis en place
(3) La notion de bonne foi est introduite dans
le Code Général des Impôts
(4) La loi sur l’ADIT est appliquée
(5) Les incitations fiscales à l’investissement
sont améliorées
1.1 Préparation d’un
mémorandum sur la vérification fiscale
et les contentieux
Modibo Touré
Ibrahima Makanguilé
Août
1.2 Rencontre des
autres Organisations patronales
Directoire
Sept
1.3 Publication de la Lettre du REAO
Directoire
Nov
1.4 Rencontre des
autorités maliennes : Présidence de
la République, Ministre des finances, Directeur
Général des Impôts, Fonds Monétaire
International et Banque Mondiale
Directoire
2005
1.5 Evaluation du système d’incitation
fiscale à l’investissement, conférence-débat
Modibo Touré
Ibrahima Makanguilé
1er trimestre
1.6 Lobbying auprès
du Ministre de l’Economie et des Finances
Modibo
Touré
Ibrahima Makanguilé
Juin
Activités
Responsable
Périodes
Résultats
attendus
2004
2005
2006
Procédures
des Administrations publiques économiques
et financières
(1) Les procédures
d’importation et de dédouanement
des marchandises sont améliorées
et simplifiées
(2) Les importations et ventes frauduleuses de
marchandises sont réduites de manière
significative
Elaboration des termes de référence
en vue d’enquête auprès des entreprises
et conférence publique sur les procédures
des Administrations publiques économiques
et financières.
M. Makanguilé
et Yattassaye
fin juin
1er trimestre
1.7 Etude de cas sectoriels et conférence
publique sur les importations et ventes frauduleuses
de marchandises
M. Makanguilé
et Yattassaye
2005
2006
Préparation d’un mémorandum
sur ces procédures
M. Makanguilé
et Yattassaye
2ème
trimestre
Rencontres : Ministre du Commerce
et de l’Industrie, Directrice Générale
de la DNCC, FMI, BM, Organisations Patronales.
Directoire
2ème
trimestre
1.8 Publication dans la Lettre du
REAO
Directoire
2ème
trimestre
Activités
Responsable
Périodes
Résultats
attendus
2004
2005
2006
Justice
(1) la sécurité
judiciaire des affaires est améliorée
1.9 Etude de cas et conférence
publique sur les modes alternatifs de règlement
des litiges commerciaux en dehors des tribunaux
Directoire
Sept.
Préparation d’un
mémorandum sur cette question
Directoire
Sept.
1.10 Rencontres : Président
de la République, Ministre des finances,
Ministre de la Justice, Syndicat autonome de la
magistrature, FMI et BM, Organisations patronales
Directoire
Sept.
1.11 Publication dans la Lettre du
REAO
Directoire
Activités
Responsable
Périodes
Résultats
attendus
2004
2005
2006
Passation
des marchés publics
(1) La transparence
dans la passation des marchés publics est
améliorée.
(2) Le secteur privé participe à
la sélection des adjudicataires des marchés
publics d’une certaine importance.
(3) La part des opérateurs nationaux dans
les marchés publics est accrue.
1.12 Enquête et conférence
publique sur la passation des marchés publics
Directoire
2ème
trimestre
1.13 Préparation d’un
mémorandum sur cette question avec des propositions
de réformes
Directoire
2ème
trimestre
1.14 Rencontres : Ministre des finances,
Ministre du Commerce et de l’Industrie, Directeur
DNCC, FMI et BM, Organisations patronales.
Directoire
3ème
trimestre
1.15 Publication dans la Lettre du
REAO
Directoire
4ème
trimestre
Privatisation
des entreprises publiques
(1)
Le secteur privé est mieux impliqué
dans le processus de privatisation des entreprises
publiques
(2) Une part significative du capital des entreprises
privatisée est prise par les opérateurs
nationaux.
1.16 Conférence
publique sur les pratiques en matière de
privatisation des entreprises publiques
Directoire
2005
2006
1.17 Préparation d’un
mémorandum sur cette question avec des propositions
de réformes
Directoire
2005
2006
1.18 Rencontres : Ministre des finances,
Ministre du Commerce et de l’Industrie, Directeur
DNCC, FMI et BM, Organisations patronales.
